Quel est le rôle du notaire dans une transaction immobilière ?
Vous souhaitez acheter une maison à Romagne et vous vous apprêtez à signer la promesse de vente. Vous allez par la suite passer devant le notaire pour signer définitivement la vente et verser les fonds. Vous vous demandez quel est son rôle exact et vous pensez que le prix à payer est très élevé.
Voici un décryptage du rôle du notaire dans une transaction.
À quoi sert l'intervention du notaire dans une transaction immobilière ?
Le rôle du notaire est très important car c'est lui qui donne la sécurité juridique à l'acte de vente : il vérifie notamment l'identité des vendeurs, l'origine de propriété sur 30 ans, la cohérence entre la désignation du bien dans le compromis de vente et le titre de propriété, ainsi que l'ensemble des caractéristiques du bien vendu (présence éventuelle d'une servitude, d'un droit de passage, d'une partie commune de copropriété à usage exclusif etc.). L’acte authentique signé chez le notaire aura valeur de preuve irréfutable en cas de litige. En plus d'être joints en annexes de l'acte authentique, les documents nécessaires et obligatoires à la transaction immobilière sont recueillis et conservés dans son étude et disponibles en cas de nécessité.
Les frais de notaire ou plus exactement les frais d’acquisition ne servent pas uniquement à rémunérer l’intervention indispensable du notaire. La somme qui sera consignée auprès de la Caisse des dépôts et consignations comprend les impôts et taxes à reverser au Trésor public, les émoluments qui reviennent à l’office notarial et les débours correspondant aux frais liés aux divers documents fournis par des tiers (géomètre, urbaniste, conservateur des hypothèques etc.).
Le détail des « frais de notaire » lors d’une transaction immobilière
Les frais d’acquisition, généralement appelés « frais de notaires », s’ajoutent au prix d’achat du bien et représentent habituellement entre 6 et 8 % du prix de vente pour les biens anciens. Ils sont principalement constitués d’impôts à payer à l’État et sont réglés par l’acquéreur au notaire qui est chargé de dispatcher le montant entre les divers tiers, l’État et l’office notarial. Ces frais se décomposent de la façon suivante :
- Droits d’enregistrement liés à l’achat du bien et reversés au Trésor public. Ils sont généralement de 4,5 % du prix d’achat.
- Frais et débours qui servent à rémunérer les différents intervenants lors de la vente ou les frais de déplacement.
- Rémunération du notaire ou émoluments fixés par la loi et variables en fonction du prix du bien. Cela représente environ 1 % sur les 6 ou 8 % de l’ensemble des frais d’acquisition.
- Frais liés au prêt bancaire et à la garantie (hypothèque ou privilège de prêteur de denier) le cas échéant.
La Chambre des notaires
La profession de notaire est strictement encadrée par la loi et les notaires sont représentés par une Chambre des notaires qui exerce au niveau départemental. La chambre a pour mission de contrôler l’exercice de ses membres et veille au respect de la déontologie.
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