La défiscalisation dans l'immobilier ancien
Il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière en France, aussi bien dans l’immobilier ancien que dans le neuf. Notre agence immobilière de Fougères fait le point ici sur les possibilités de défiscalisation immobilière spécifiques à l’ancien.
Les principaux dispositifs de défiscalisation dans l'ancien
En France, les contribuables disposent de trois dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier ancien :
- Le dispositif Malraux ;
- La loi Monuments Historiques ;
- Le dispositif Denormandie.
Les dispositifs Malraux et monuments historiques ne sont pas concernés par le plafonnement des niches fiscales et présentent un intérêt particulier pour certains profils d’investisseurs.
En outre, il est possible de cumuler n’importe lequel de ces dispositifs avec le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou celui de loueur en meublé professionnel (LMP).
Le dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie a pour objectif d’aider à lutter contre les logements insalubres et à améliorer l’offre de logements dans les quartiers anciens. Ces biens anciens doivent se situer en zones urbaines et dans des quartiers bien définis.
Sont éligibles les logements situés dans les villes bénéficiaires du programme national « Action cœur de ville » ou dans les communes ayant passé une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT).
La défiscalisation ouvre droit à une réduction d’impôts liée aux coûts des travaux en fonction de la durée pour laquelle vous vous engagez à louer le bien.
Le dispositif Denormandie est l’équivalent dans l'ancien du dispositif Pinel dans le neuf.
Le dispositif Malraux
Le dispositif Malraux a pour objectif la rénovation et la réhabilitation d’immeubles anciens situés dans des quartiers spécifiques qui sont concernés par cette loi. Il vous permet de participer à la conservation du patrimoine architectural de la France tout en faisant un investissement immobilier rentable.
Ce dispositif de défiscalisation vous donne droit à une réduction d’impôts calculée en fonction du montant des travaux réalisés et est assorti d’une condition de mise en location pendant un certain temps.
Cette loi ne concerne pas les monuments historiques, lesquels ont un dispositif de défiscalisation qui leur est dédié.
Les monuments historiques
Tout comme la loi Malraux, le dispositif de défiscalisation des monuments historiques a pour objectif la conservation du patrimoine architectural Français. Créée en 1913, cette loi est dédiée aux biens classés monuments historiques, à ceux inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) ou encore à ceux qui ont reçu le label de la Fondation du patrimoine.
La rénovation d’un monument historique répond à des règles spécifiques et un architecte des bâtiments de France doit approuver l’ensemble des travaux envisagés. Ceci est une obligation légale, il n’y a pas le choix.
Les travaux de rénovation sont généralement très importants et offrent une possibilité de défiscaliser de façon non plafonnée. Ainsi, le déficit généré peut se déduire des revenus sans plafonnement.
Voici, dans les grandes lignes, les principes qui régissent ces trois dispositifs de défiscalisation. Chacun d’entre eux dispose de ses propres avantages et de nombreuses conditions afférentes pour en bénéficier. Si vous souhaitez en savoir plus pour optimiser votre investissement, contactez-nous et nous vous guiderons dans votre projet.
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